Admissibilité

Pour être admissible à la location d’un logement à prix modique, un demandeur doit satisfaire aux deux (2) principales conditions suivantes :

  • Il a résidé sur le territoire de la Ville de Joliette pendant une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois qui ont précédé la date du dépôt de sa demande ou de son renouvellement, le cas échéant ;
    Cependant, cette condition ne s’applique pas au demandeur à mobilité réduite ou dont le ménage comprend une telle personne, non plus qu’à une victime de violence conjugale.
  • Ses revenus et, le cas échéant, ceux de son ménage sont égaux ou inférieurs au montant maximal qui lui est applicable en vertu de l’entente-Cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale.
Grille de revenus maximaux en vigueur selon le nombre de personnes du ménage
Personne seule ou couple *2 ou 3 personnes4 ou 5 personnes6 ou 7 personnes8 ou 9 personnes10 ou 11 personnes12 personnes et plus
35 000 $ 43 000$ 52 500$ 61 000$ 67 000$ 70 500 $ 73 000$

 * Pour la détermination de l'admissibilité, un ménage composé d'une personne seule ou d'un couple d'aînés ayant comme seule source de revenus la pension de la sécurité de vieillesse (PSV), le supplément de revenu garanti (SRG) et le régime des rentes du Québec (RRQ) est considéré comme un ménage ayant un revenu inférieur ou égal au revenu maximal.